Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 135
Le jeudi 7 février 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Copie de la proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d'utilisation et
aux normes de service, daté février 2013, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C.2004, ch.6,
par.4(2).—Document parlementaire no 1/41-1476.
(Conformément à l'article12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts)
Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire no 1/41-1477.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Verner, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 22e sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Saskatoon (Saskatchewan), du 15 au 19juillet 2012.—Document parlementaire no 1/41-1478.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 66e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenue à Charleston, Virginie-Occidentale (États-Unis d'Amérique), du 28juillet au 1er aout 2012.—Document parlementaire no 1/41-1479.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisièmelecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxièmelecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, tendant à la deuxièmelecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Étude du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Écart de prix entre le Canada et les États-Unis, déposé au Sénat le 6février 2013.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 45, 9, 18, 61, 22, 60, 62, 50, 40, 57, 3, 56, 19 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Débat terminé.
L'article no 59 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Hubley, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 12 février 2013, à 14heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15h25, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi12février 2013, à 14heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateurAtaullahjan (le 6 février 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateurBellemare (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 6 février 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateurSmith (Saurel) (le 6 février 2013).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateurStewart Olsen (le 6 février 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateurDemers (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateurBlack (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateurFinley (le 6 février 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateurWallin (le 6 février 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 6 février 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Verner, C.P. (le 6 février 2013).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 7 février 2013).